1. Informations Générales

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont stellorivax, société établie au 8 Rue du Lycée, 25000 Besançon, France, collecte, utilise et protège vos informations personnelles. Cette politique s'applique à tous les services proposés via notre plateforme stellorivax.sbs et respecte scrupuleusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée.

En utilisant nos services d'automatisation d'investissement, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous nous engageons à traiter vos données avec la plus grande transparence et à vous informer de vos droits en matière de protection des données personnelles.

2. Données Collectées

Nous collectons différents types d'informations selon votre interaction avec notre plateforme. Ces données sont essentielles pour vous fournir nos services d'automatisation financière et respecter nos obligations légales et réglementaires.

Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, copie de pièce d'identité pour la vérification KYC (Know Your Customer) conformément aux exigences de l'ACPR.

• Informations financières nécessaires à l'évaluation de votre profil d'investisseur
• Données de connexion et d'utilisation de la plateforme (adresse IP, cookies, journaux d'activité)
• Informations relatives à vos préférences d'investissement et objectifs financiers
• Données de transaction et historique des opérations effectuées
• Communications échangées avec notre service clientèle

Toutes ces informations sont collectées dans le strict respect de la réglementation française sur les services d'investissement et font l'objet de mesures de sécurité renforcées.

3. Finalités et Base Légale du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour plusieurs finalités légitimes et nécessaires au bon fonctionnement de notre service d'automatisation d'investissement :

Exécution du contrat : création et gestion de votre compte, exécution des ordres d'investissement automatisés, fourniture des rapports de performance, communication relative à votre portefeuille.

Intérêt légitime : amélioration de nos algorithmes d'automatisation, prévention de la fraude, analyses statistiques pour optimiser nos services, prospection commerciale pour nos clients existants.

Consentement : envoi de communications marketing pour les prospects, utilisation de cookies non essentiels, partage d'informations avec des partenaires commerciaux pour des offres spécialisées.

4. Conservation des Données

La durée de conservation de vos données personnelles varie selon leur nature et les obligations légales applicables dans le secteur financier français :

• Données d'identification et documents KYC : 5 ans après la clôture du compte client
• Données de transaction et ordres d'investissement : 7 ans conformément au Code monétaire et financier
• Enregistrements téléphoniques du service clientèle : 5 ans selon MiFID II
• Données de prospection marketing : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum selon la CNIL

À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes ou anonymisées à des fins statistiques. Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

5. Partage et Transfert de Données

stellorivax peut partager vos informations personnelles avec des tiers dans les cas suivants, toujours dans le respect strict de la réglementation européenne :

Prestataires de services essentiels : notre dépositaire agréé Banque Marseillaise Corporate (pour la garde des actifs), notre prestataire de services d'investissement partenaire Investissement Solutions France, les sociétés de gestion d'OPCVM avec lesquelles nous collaborons.

Concernant les transferts hors Union Européenne, ils sont strictement encadrés par des décisions d'adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées). Actuellement, aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué dans le cadre de nos opérations principales.

6. Vos Droits sur vos Données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment :

• Droit d'accès : obtenir une copie de toutes vos données personnelles traitées
• Droit de rectification : corriger les informations inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données sous certaines conditions
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement à des fins de prospection
• Droit à la limitation : restreindre temporairement certains traitements

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à notre Délégué à la Protection des Données : dpo@stellorivax.sbs ou par courrier postal à stellorivax - DPO, 8 Rue du Lycée, 25000 Besançon. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

7. Sécurité et Protection des Données

La sécurité de vos données personnelles constitue une priorité absolue. stellorivax met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Mesures techniques : chiffrement AES-256 pour les données stockées et en transit, authentification à double facteur obligatoire, surveillance continue des accès via notre SOC (Security Operations Center), sauvegarde chiffrée quotidienne avec rétention géographiquement distribuée.

Mesures organisationnelles : formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité, politique stricte de gestion des accès avec principe du moindre privilège, tests d'intrusion trimestriels réalisés par des experts indépendants, plan de continuité d'activité et de reprise après sinistre.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément à nos obligations réglementaires.

8. Cookies et Technologies Similaires

Notre plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement de nos services. Nous respectons scrupuleusement les recommandations de la CNIL en matière de cookies.

Cookies strictement nécessaires : authentification sécurisée, maintien de votre session, protection contre les attaques CSRF, préférences de sécurité. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

• Cookies de performance : mesure de l'audience, analyse du comportement utilisateur (Google Analytics avec IP anonymisée)
• Cookies de personnalisation : mémorisation de vos préférences d'affichage, langue choisie
• Cookies publicitaires : diffusion de publicités ciblées sur nos partenaires (avec votre consentement explicite)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau de consentement ou modifier les paramètres de votre navigateur. La suppression de certains cookies peut affecter le fonctionnement optimal de la plateforme.

9. Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos services, de la réglementation ou des meilleures pratiques en matière de protection des données. Toute modification significative vous sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Les modifications mineures (corrections typographiques, clarifications sans impact sur vos droits) prendront effet immédiatement lors de leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques de confidentialité.

10. Contact et Réclamations

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, notre équipe dédiée à la protection des données reste à votre disposition :

• Email du DPO : dpo@stellorivax.sbs (réponse sous 48h ouvrées)
• Service clientèle : +33 3 20 52 23 57 (du lundi au vendredi, 9h-18h)
• Courrier : stellorivax - Service Protection des Données, 8 Rue du Lycée, 25000 Besançon
• Formulaire en ligne sécurisé disponible dans votre espace client

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site web www.cnil.fr ou par courrier à CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.